Dernière mise à jour : 24 août 2021
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion .
Application désigne le logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé GRIS-Montréal
La Société (appelée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans la présente Entente) désigne GRIS-Montréal, 3155, rue Hochelaga, bureau 201, Montréal, Québec, H1W 1G4.
Le pays fait référence à : Québec, Canada
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les données personnelles sont toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.
Service fait référence à l'Application.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
Les données d'utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du service, soit à partir de l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
WLors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :
Adresse e-mail
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal/ZIP, Ville
Des données d'utilisation
Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Lors de l'utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service, pour améliorer et personnaliser Notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou le serveur d'un fournisseur de services ou elles peuvent être simplement stockées sur votre appareil.
Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil.
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.
Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, la conformité et l'exécution du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.
Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes à Nous.
Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, liquidation, ou une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période de temps plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
otre service ne s'adresse à aucune personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles de toute personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si Nous devons nous fonder sur le consentement comme base légale pour le traitement de Vos informations et que Votre pays requiert le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
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Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
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